Amendement n° 34 rect. Sénat
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 1, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des associations de riverains
Objet
Le drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a perturbé la vie de quartier sur l'île de la cité.
La mise en place d'un périmètre sécurisé autour de l'édifice et la durée des travaux de restauration de la cathédrale risquent d'apporter des nuisances durables aux riverains.
C'est pourquoi ils doivent pouvoir être associés aux opérations de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris en disposant de représentants au sein de l'établissement public prévu à l'article 8.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).