Amendement n° 30 rect. Sénat
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 1, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des représentants des commerçants
Objet
Au drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris s'est ajouté un drame économique pour les commerçants de l'île de la cité.
Depuis le 15 avril dernier, les commerces sont gravement impactés par la mise en place du périmètre sécurisé autour de l'édifice et par la baisse de la fréquentation touristique. La durée des travaux de restauration de la cathédrale risquent en outre de perturber leur chiffre d'affaires sur le long terme.
C'est pourquoi les commerçants doivent pouvoir être associés aux opérations de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris en disposant de représentants au sein de l'établissement public prévu à l'article 8.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).