Amendement n° 38 rect. Sénat

Après l'article 5 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'état du patrimoine monumental français classé, notamment les cathédrales classées propriétés de l’État, dont Notre-Dame de Paris. Ce rapport est établi sur la base de critères définis au plan national par la direction du patrimoine et de l'architecture du ministère de la culture. Il évalue notamment le montant des investissements nécessaires à l'entretien, la restauration, et la conservation de ces monuments, en particulier pour Notre-Dame de Paris, les cathédrales françaises classées et les monuments classés en péril ou partiellement en péril. Enfin, il propose des solutions de financements innovants pour la préservation de ce patrimoine.

Le dernier rapport sur l'état du parc monumental français date de 2008, il faisait état de besoins considérables. Chaque année, l'Etat dépense environ 320 millions d'euros pour la préservation du patrimoine. C'est peu quand on connaît la richesse et la préciosité de notre patrimoine, et les externalités qu'il produit pour l'industrie du tourisme et pour l'économie tout entière. C'est tout le financement de celui-ci qui doit être repensé à la lumière du drame de Notre-Dame, afin d'éviter les à-coups des choix budgétaires et de définir une politique de conservation durable et responsable.

Enfin ce rapport permettrait d’avoir une estimation réelle des coûts de restauration et de conservation de Notre-Dame de Paris, afin que la souscription nationale ouverte uniquement à cet effet ne génère pas de surplus.