Amendement n° 72 Sénat
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Amendement n° 43 rect., alinéa 3, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des associations de riverains
Objet
Ce sous-amendement est la transcription de l'amendement n°34 permettant d'associer les riverains aux opérations de conservation et de restauration de la cathédrale.
La mise en place d'un périmètre sécurisé autour de Notre-Dame et la durée des travaux de restauration de l'édifice risquent en effet d'apporter des nuisances durables aux habitants de l'île de la cité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).