Amendement n° 15 rect. Sénat
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il n'est pas opportun de retenir comme critère devant présider à la restauration et à la reconstruction de la cathédrale celui de "restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre", critère à la fois subjectif et restrictif qui interdirait tout geste architectural ultérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).