Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la création d’un établissement public particulier pour superviser la restauration et la conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris est inutile en l’état alors que l’OPPIC et le CMN ont déjà su faire montrer leurs compétences en la matière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).