Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une fois le chantier de conservation et de restauration terminé, les fonds restant issus de la souscription nationale sont reversés aux crédits du programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture du budget de l’État.
Objet
Les auteurs de cet amendement se félicitent de l’élan populaire constaté après l’incendie de Notre‑Dame de Paris, cependant ils s’interrogent sur le devenir d’un potentiel reliquat lorsque le chantier de conservation et de restauration sera achevé. 13 000 éléments patrimoniaux immobiliers sont classés en péril ou en mauvais état et les associations de protection du patrimoine chiffrent les besoins en investissements à hauteur de 400 millions, il s’avère donc essentiel que ce potentiel reliquat soit reversé au patrimoine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).