Amendement n° 7 rect. Sénat
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
1° Après les mots :
reversement aux
insérer le mot :
deux
2° Après le mot :
concours
insérer les mots :
du budget de l’État créés à cet effet par le décret n° 2019‑327 du 16 avril 2019
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).