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Amendement n° COM-38 Sénat

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Adopté Commission de la culture Article 8 Déposé le 17/05/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1, première phrase

Remplacer le mot :

ordonnances

Par le mot :

ordonnance

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.