Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 286

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Adopté M. Pacôme Rupin (LAREM) Article 8 Déposé le 29/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des riverains. »

Exposé sommaire

L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation.
Les riverains et les commerçants de l’Île de la Cité sont concernés au premier chef par les conséquences directes de l’incendie de la cathédrale, et par les longs travaux et aménagements qui vont avoir lieu dans les années à venir.

Pour les riverains, à long terme, les travaux vont bouleverser le quartier dans lequel ils vivent.

Pour les commerçants, cet impact se traduit en matière de perte d’exploitation et de charges salariales, avec une activité qui sera affectée à long terme par les chantiers. Le Gouvernement, par le biais du Ministre de l’Économie et des Finances, a pris des mesures d’urgence fort bienvenues, mais qui ne sauraient répondre à long terme à leur situation.

Pour ces raisons, il semble indispensable que l’établissement public veille à prendre en compte, par une écoute et une information régulières, la situation des riverains – à travers leurs représentants réunis en conseil de quartier par exemple – et des commerçants – à travers leurs représentants réunis en association par exemple.
L’information et le dialogue permettent souvent la prise de décision pragmatique et sont donc utiles à la réussite d’un chantier. Elles permettront ici de générer l’adhésion des riverains et des commerçants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).