Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 278

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :

« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »

Exposé sommaire

Rétablir le II du Sénat.

Cet amendement donne l’assurance aux Français que la cathédrale Notre-Dame sera reconstruite sous l’autorité d’un spécialiste, à savoir l’architecte en chef des monuments historiques dans un souci d’une rénovation respectueuse de son aspect initial.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).