Amendement n° 277
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« dans lequel doivent être représentés : des personnes compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique ».
Exposé sommaire
Le conseil scientifique sera indispensable pour la rénovation de Notre-Dame. C’est pourquoi il faut préciser dès ce projet de loi quelles seront les personnes compétentes qui devront être présentes dans ce conseil.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).