Amendement n° 276
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« , le Centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France ».
Exposé sommaire
Pour l’organisation et l’administration de l’établissement public de l’État en charge de la restauration de Notre-Dame, le Gouvernement doit aussi associer le centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France.
Le projet de loi lui-même est intitulé « restauration et conservation » de la cathédrale Notre-Dame. Il s’agit donc d’associer à l’administration de cet établissement, ceux qui seront les plus compétents.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).