Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 272

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 9 Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« public », 

insérer les mots :

« , des fidèles et des ministres du culte ».

Exposé sommaire

Il est important de rappeler que la cathédrale Notre-Dame est avant tout un lieu de culte. Pendant les travaux, Notre-Dame ne doit pas seulement être un lieu ouvert au public mais aussi aux personnes qui veulent s’y recueillir ou participer à des offices religieux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).