Amendement n° 250

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’ordonnance prévoit également la consultation et l’information régulières par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité sur l’avancement des travaux ».

L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation.

Les riverains et les commerçants de l’Île de la Cité sont concernés au premier chef par les conséquences directes de l’incendie de la cathédrale, et par les longs travaux et aménagements qui vont avoir lieu dans les années à venir.

Pour les riverains, à long terme, les travaux vont bouleverser le quartier dans lequel ils vivent.

Pour les commerçants, cet impact se traduit en matière de perte d’exploitation et de charges salariales, avec une activité qui sera affectée à long terme par les chantiers. Le Gouvernement, par le biais du Ministre de l’Économie et des Finances, a pris des mesures d’urgence fort bienvenues, mais qui ne sauraient répondre à long terme à leur situation.

Pour ces raisons, il semble indispensable que les riverains – à travers leurs représentants réunis en conseil de quartier par exemple – et les commerçants – à travers leurs représentants réunis en association par exemple – soient régulièrement consultés et informés sur l’avancement des travaux par l’établissement public.

La consultation et l’information permettent souvent la prise de décision pragmatique et sont donc utiles à la réussite d’un chantier. Elles permettront ici de générer l’adhésion des riverains et des commerçants.