← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 240

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Retiré après publication Mme Sophie Mette (DEM) Article 5 bis Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la dernière phrase.

Exposé sommaire

Amendement de suppression

L’article 5 ayant été supprimé il convient donc de supprimer la dernière phrase de cet article

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.