Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 230

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté M. Maxime Minot (LR) Article 2 Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Lorsque le maître d’ouvrage envisage d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre pour les travaux de conservation et de restauration du monument, il rend publique une étude présentant les motifs de ces modifications. »

Exposé sommaire

Alors que la destruction de la « forêt », la charpente historique de Notre-Dame est une perte historique et architectural majeur, il est important que son remplacement se fasse dans la plus grande transparence vis-à-vis des Français. Mais cela vaut aussi pour les autres matériaux utilisés. Cette exigence est fondamental pour faire adhérer les Français à la reconstruction de ce qui est bien plus qu’un monument historique ou un lieu de culte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).