Amendement n° 220
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« artistique »,
insérer le mot :
« , culturel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer à la préservation de Notre-Dame son caractère culturel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).