Amendement n° 219
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect des principes internationaux relatifs à la conservation des monuments. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire respecter les principes du droit international sur la conservation et la restauration des monuments.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).