Amendement n° 218 (Rect)
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils restituent le monument dans le dernier état connu avant le sinistre. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend l’apport du Sénat qui avait complété l’article 2 pour que les travaux de conservation et de restauration restituent le monument « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », afin de rester fidèle à l’histoire du monument. Mais, il va plus loin en ne limitant pas la fidélité à l’état originel du monument à son seul caractère visuel, ce qui permettrait de respecter également, dans la mesure du possible, l’emploi des matériaux utilisés par les bâtisseurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).