Amendement n° 193
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour le but d’empêcher la création inutile d’un nouvel établissement public, spécialement pour Notre-Dame. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. La création d’un nouvel établissement entraînera de nouveaux coûts, sans que l’on sache non plus quelle sera sa composition et sa structure.
Cependant il est important de saluer le travail du Sénat qui a permis d’améliorer sensiblement la composition du futur établissement public en le mettant sous tutelle du ministère de la Culture, et en remettant en son cœur les spécialistes du patrimoine et les architectes, avec également la création d’un conseil scientifique et la suppression des mesures d’exception concernant l’âge du futur dirigeant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).