Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 191

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté M. Sébastien Chenu (NI) Article 2 Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« artistique »

insérer le mot :

« religieux ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet de compléter les différentes dimensions historique, artistique et architecturale de ce monument. Notre-Dame de Paris étant avant tout une cathédrale, il est important de ne pas occulter sa dimension religieuse.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).