Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 190

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté M. Sébastien Chenu (NI) Article 2 Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« restauration »

insérer les mots :

« sans altération de son architecture d’origine ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la préservation de l’état originel de la cathédrale avant l’incendie et à permettre une restitution à l’identique de ce bâtiment, sans modifications.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).