Amendement n° 188
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation à reprendre la lecture proposé par le Sénat en ajoutant le centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).