Amendement n° 187
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire
Il semble fondamental de faire correspondre sur le projet de loi la date effective des versements des dons par nos concitoyens.
Or, des dons ont été versés dès le soir du 15 avril 2019.
Cet amendement vise donc à préciser le moment effectif du début de versement des dons.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).