Amendement n° 178
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« et consultée »
les mots :
« pour avis ».
Exposé sommaire
La Commission n’a de sens que si elle possède un poids réel sur le projet. Ainsi, il faut accompagner cette fonction de contrôle par cette validation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).