Amendement n° 175
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est très régulièrement informée et consultée sur l’avancement des travaux. »
Exposé sommaire
Il semble important d’assurer une consultation plus que « régulière » de la commission nationale du patrimoine tant sur l’avancée des travaux que sur les expertises afférentes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).