Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 172

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la Cathédrale doit se faire dans le respect de la Charte de Venise, ce qui permettra de protéger le monument de toute ambition de « geste architectural ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).