Amendement n° 161
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris doit se faire à l’identique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).