Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 159

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 28/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« à l’identique ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à préciser que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera faite à l’identique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).