Amendement n° 122
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« chantier »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de supprimer la possibilité de dérogation aux règles environnementales de traitement des déchets pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il nous semble préférable de prendre le temps nécessaire pour une reconstruction de la cathédrale respectueuse de l’environnement.
Les contraintes environnementales pour la gestion des déchets de chantier sont très simples à intégrer au projet. Il n’y a aucune raison valable de déroger aux règles existantes sur l’évacuation et le traitement des déchets de chantier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).