Amendement n° 120
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou dérogations ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les possibilités de dérogations aux règles fondamentalismes en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine pour ne permettre au Gouvernement que des adaptations, ce qui semble déjà exorbitant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).