Amendement n° 119
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« satisfaisantes »
le mot :
« optimales ».
Exposé sommaire
Cet article est celui qui pose le plus de problème car il crée des conditions dérogatoires trop larges aux règles normalement applicables. En outre, cet article laisse entendre que la loi est un cadre contraignant alors même que cette dernière est un outil à la bonne conduite des travaux, c’est-à-dire dans le respect des règles applicables. Qu’un tel chantier nécessite la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques particuliers, pourquoi pas ; mais cet article 9 sacrifie la qualité au profit de la rapidité d’exécution.
Par cet amendement le groupe Socialistes et apparentés veut affirmer ici que la réalisation des travaux de restauration se fera non pas dans des conditions de sécurité satisfaisantes mais dans des conditions optimales. Cela semble évident mais ce n’st pas rédigé ainsi dans le texte.
Nous le savons, la rapidité avec laquelle le Gouvernement souhaite agir va obliger plusieurs corps de métiers à œuvrer en même temps sur le chantier. Or, nous savons que les risques d’accidents se multiplient dès lors que plusieurs corps de métiers œuvrent en même temps sur un chantier.
Il est donc indispensable de rappeler que les travaux devront se faire dans des conditions de sécurité optimales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).