Amendement n° 84
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’incendie de Notre-Dame a été un drame suscitant une émotion populaire considérable. Celle-ci témoigne de l’importance de ce monument pour la Nation.
Il ne semble alors pas opportun de passer par le voie des ordonnances pour déterminer l’adaptation des normes décidant de la réalisation du chantier de rénovation de la cathédrale. La représentation nationale doit être pleinement associée à une telle démarche.
C’est pour cette raison que nous souhaitons la suppression de cet article qui prévoit de recourir aux ordonnances.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).