Amendement n° 77
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après le mot :
« Paris »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La rédaction actuelle de l’article 9 est beaucoup trop large et ouvre le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots « opérations connexes » sont insuffisamment précis pour circonscrire correctement les travaux concernés par les dérogations. De même, les travaux et transports d’approvisionnement du chantier ne doivent pas faire l’objet de dérogations aussi larges, notamment aux règles environnementales. Si l’on prend ne serait-ce que l’approvisionnement en bois, nous voyons aisément la difficulté de déroger au code de l’environnement.
Une nouvelle fois, cette rédaction très large traduit la précipitation avec laquelle le Gouvernement aborde la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame, quitte à créer de nombreux dommages environnementaux et patrimoniaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).