Amendement n° 72
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend un ajout issu du Sénat, permettant que les travaux soient menés par l’architecte en chef des monuments historiques en charge de Notre-Dame. Cette mesure apparait tout à fait pertinente, tant les architectes des monuments historiques apparaissent les mieux placés pour conduire ce type d’opération. Une nouvelle fois, multiplier les exceptions pour Notre-Dame n’est en rien utile et il convient de laisser faire celles et ceux qui possèdent l’expertise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).