Amendement n° 71
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique. »
Exposé sommaire
Cette composition du conseil scientifique permettrait de garantir une meilleure représentation des experts du patrimoine, de l’architecture ou encore de l’histoire médiévale, c’est à dire celles et ceux qui sont les plus à même de mener les travaux de restauration et de conservation. Considérant l’ampleur et la complexité de la tâche, vouloir se passer des règles en vigueur et des spécialistes comme cela est le cas dans ce projet de loi est une grave erreur. La volonté des cosignataires est donc de remettre au coeur du processus décisionnaire les personnes les plus qualifiées pour mener ce projet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).