Amendement n° 62
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des conditions de sécurité satisfaisantes »
les mots :
« les conditions de sécurité prévues par le règlement interne de la sécurité intérieure de la cathédrale émis en mai 2008 au sein de la Direction de l’architecture et du patrimoine sous l’égide de son directeur ».
Exposé sommaire
Il ne suffit pas que les conditions de sécurité soient « satisfaisantes ». Elles se doivent d’être irréprochables. En mai 2008, Michel Clément, directeur de l’architecture et du patrimoine, mettait en place un règlement intérieur à la sécurité incendie de l’édifice. Il est nécessaire de se référer à celui-ci pour préciser davantage les conditions de sécurité à prendre dans le cadre de la restauration de l’église.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).