Amendement n° 61
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« meilleurs délais »
les mots :
« délais jugés raisonnables par l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge ».
Exposé sommaire
La rapidité d’exécution des travaux à laquelle aspire le Gouvernement relève de la volonté politique du président de la République d’inscrire la réfection de Notre-Dame de Paris sous son égide. L’exécution des travaux de restauration ne doit en aucun cas être hâtée au risque de voir les conditions de sécurité mises à mal, tant pour les fidèles, les habitants du quartier, les touristes ou toute autre personne venant à visiter ou passer autour du monument que pour l’édifice même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).