Amendement n° 49
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et la réalisation des études et des opérations ».
Exposé sommaire
Cette mention particulièrement floue suppose que cet établissement puisse réaliser les travaux alors que ce travail relève de l’architecte que le commanditaire des travaux a choisi. Comme le soulignait Jean-Michel LENIAUD, ancien directeur de l’Ecole des Chartes, celui-ci « dirigerait les travaux de « restauration » de la cathédrale : en d’autres termes, la loi créerait un nouveau maître d’ouvrage alors que le ministère de la Culture en dispose de trois : le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles, Drac) qui dirige l’actuel chantier de travaux de Notre-Dame ; l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic) qui est né des restes de l’établissement public du Grand Louvre ; le Centre des monuments nationaux (CMN), naguère chargé des travaux du Panthéon, aujourd’hui de l’Hôtel de la marine et du château de Villers-Cotterêts. Trois : c’est beaucoup pour un ministère aussi petit, pourquoi un quatrième ? »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).