Amendement n° 45
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des représentants de la Ville de Paris et du »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
La Ville de Paris n’est pas propriétaire du monument. La Ville de Paris a assez à faire avec les 85 églises catholiques dont elle a la charge et qu’il serait bon qu’elle entretienne. De nombreux édifices cultuels parisiens tombent en ruine. Les représentants de la Ville peuvent s’y pencher.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).