Amendement n° 27
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le projet de loi s'intitule "pour la conservation et la restauration, dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet." L'objectif est d'insister sur l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre qui devrait ou qui aurait dû être instaurée dans le texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).