Amendement n° 15
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Dès le premier article, ce texte fait craindre « une dépossession » des autorités compétentes « au profit d’un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l’État ».
En effet, il n’est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République.
Si la restauration de Notre-Dame de Paris est du ressort de l’État, il n’est nul besoin d’individualiser le dispositif.
C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).