Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 10

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 2 Déposé le 27/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« intérêt »,

insérer les mots :

« et l’authenticité ».

Exposé sommaire

Le document de Nara sur l’authenticité dispose en son point 4 que « la contribution première de la prise en compte de l’authenticité consiste, aussi dans la conservation du patrimoine culturel, à respecter et mettre en lumière toutes les facettes de la mémoire collective de l’humanité ».

Il dispose également, en son point 11, que, « dépendant de la nature du monument ou du site et de son contexte culturel, le jugement sur l’authenticité est lié à une variété de sources d’informations. Ces dernières comprennent conception et forme, matériaux et substance, usage et fonction, tradition et techniques, situation et emplacement, esprit et expression, état original et devenir historique. Ces sources sont internes à l’œuvre ou elles lui sont externes. L’utilisation de ces sources offre la possibilité de décrire le patrimoine culturel dans ses dimensions spécifiques sur les plans artistique, technique, historique et social ».

En vertu du respect dû aux chartes internationales, il est nécessaire de mener les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale en en préservant le caractère authentique tels qu’ils sont définis dans le document de Nara. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).