Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 8

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) pour la conservation et la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Déposé le 27/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« à l’identique ».

Exposé sommaire

La restauration à l’identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris nous est intimée par le respect des traités internationaux ; elle est soutenue par de très nombreux experts du patrimoine. Il convient de ne pas déroger à ces traités pour ne pas créer de précédents désastreux pour nos autres monuments historiques classés et d’écouter les avis des experts du patrimoine, plus légitimes que le Gouvernement pour se prononcer sur la question.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).