Amendement n° 2
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe Les Républicains maintient son opposition à l’article 8 de ce projet de loi. Il aurait pu se satisfaire des modifications apportées par le Sénat. Toutefois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est revenue à la version votée en première lecture par l’Assemblée Nationale.
Les nombreuses interrogations et inquiétudes n’ont pas reçu de réponses suffisantes. Les Députés les Républicains considèrent toujours qu’il n’appartient pas à l’établissement public de « concevoir » les travaux.
Même si on peut comprendre qu’il faille une structure permettant de coordonner les travaux, la question de la création d’un établissement public peut se poser car elle ne semble pas indispensable, voir même source de redondance.
En effet, deux établissements publics existent déjà : le Centre des monuments historiques et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
Enfin, les députés Les Républicains auraient notamment souhaité avoir des précisions sur son budget de fonctionnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).