Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)

Rejeté Mme Brigitte Kuster (LR) Article 2 Déposé le 26/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. »

Exposé sommaire

Le groupe Les Républicains souhaite réintégrer dans le texte un apport du Sénat. Cet apport permet de préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernier état visuel avant la catastrophe. Cette volonté, portée par les Députés Les Républicains depuis le début de la discussion de ce texte, est d’ailleurs partagée, selon un récent sondage, par plus d’un français sur deux.

C’est la raison pour laquelle cet amendement souhaite revenir à une obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Cette rédaction permet de laisser toute l’attitude aux experts pour le choix des matériaux et des techniques pour y parvenir.

Enfin, le groupe Les Républicains s’oppose par ailleurs avec la plus grande fermeté à tout geste architectural voulu par le Président de la République.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).