Amendement n° 319
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« tutelle, »
insérer les mots :
« de deux parlementaires désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, »
Exposé sommaire
Le groupe majoritaire propose de créer un comité scientifique, qui sera rebaptisé conseil par notre Rapporteure, chargé d’émettre des recommandations et de formuler toutes propositions concernant les travaux à l’établissement public de l’État qui sera créé. Bien que notre Rapporteure proposera de fixer par décret la liste de ses membres par un sous amendement à venir, cet amendement prévoit déjà que des représentants du ministère, d’associations et des personnalités qualifiées en seront membres.
Notre sous amendement vise à réintégrer les oubliés de ce texte, à savoir les parlementaires en proposant qu’un député et un sénateur soient membres de ce conseil.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.