Amendement n° 306
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« à l’issue de la souscription puis ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.