Amendement n° 304
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« cultuel de la ville de Paris »
le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Si l’excédent des dons doit pouvoir être utilisé selon le vœu des donateurs, toutefois il importe que, sans renier la dimension cultuelle de cette rénovation s’agissant de la fonction du bâtiment, des donateurs souhaitent également contribuer à la restauration de Notre Dame pour sa dimension patrimoniale, culturelle et historique. Ainsi serait-il plus opportun de permettre que les excédents des dons soient utilisés à des fins de restauration du patrimoine national, culturel, lié à notre histoire nationale plutôt que réservés au seul patrimoine cultuel parisien dans une acceptation trop restrictive.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.